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  • Responsable de la publication des politiques :

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Exactitude de l’information :

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Liens hypertextes :

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Achats et demandes de service :

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Modification des Conditions d’utilisation :

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Loi applicable :

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Ces termes seront régis, interprétés et exécutés conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur.

 

Traduction :

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En cas de divergences de signification ou d’interprétation entre la version originale française des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité et une traduction, la version originale française prévaut.

 

Contact :

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Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois ce Octobre 2024

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